1. Congrès

Est l'organe suprême du Sipumeco ASBL

Il est constituée des membres fondateurs et des membres effectifs représentants de chaque section, les membres du COGE, CNS, COGEP, CPS, ...
Les membres d'honneur peuvent participer au congrès mais sans voix délibérative.

Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois chaque 5 ans, soit au mois de décembre de chaque 5 ans et prend ses décisions à la majorité de 2/3 de ses membres ;

Il est convoqué par le SG du conseil national de gestion, soit par le Président du conseil national de surveillance, 2/3 des membres du Conseil Exécutif National ou sur demande de 2/3 de ses membres.

Il se réunit donc en session ordinaire ou extraordinaire selon les circonstances ;

Le COGE via le SG propose l'ordre du jour. Le congrès élu en son sein un bureau de séance chargé de conduire les débats, d’assurer son bon déroulement et d’en dresser les procès-verbaux ; signés par le président et le secrétaire en contreseing. Les décisions du congrès sont prises à la majorité simple de ses membres.

Le bureau sera composé de Président, Secrétaire et 3 membres.

Le bureau sera dirigé provisoirement par le doyen d’âge et les 2 cadets avec comme mission exclusive, l’élection du bureau décrit ci-dessus. Les attributions de ce bureau sont précisées dans ROI

Les membres du COGE, du CNS et tout autre représentant ne peuvent faire partie de ce bureau.

Le congrès élit les membres du COGE, du CNS et les relève de leurs fonctions, le cas échéant.

Il avalise les nominations, amende et annule les décisions du conseil national de gestion (COGE), du conseil national de surveillance (CNS) et du conseil exécutif national (CEN).

Il peut écourter le mandat du COGE et du CNS pour incompétence ou pour toute faute grave définie par le ROI.

Peut missionner un expert indépendant en vue d’effectuer tout contrôle de gestion technique, administrative et financière du syndicat.

Le SG dresse un rapport exhaustif sur l'ensemble des activités de l'ASBL à chaque session ordinaire ou extraordinaire.

• Arrêter et Orienter la politique générale du syndicat ;
• Statuer et délibérer sur les questions relatives aux objectifs du syndicat ;
• Fixer le taux des cotisations mensuelles et toutes autres contributions des membres ;
• Se prononcer sur le changement de siège, de dénomination et la dissolution du syndicat ;
• Amender et modifier les statues et le ROI ;
• Exclure ou déchoir un membre ;
• Décider de l'acquisition et de l'aliénation des biens du syndicat ;
• Suivre et contrôler l'exécution de ses résolutions par le COGE et surveiller l’exécution des résolutions assignées au CNS.
• Approuver le budget et les comptes annuels ;
• Désigner le liquidateur en cas de dissolution.

2. Le conseil National de Gestion (COGE)

C’est l'organe permanent du Sipumeco asbl qui le gère au quotidien ;

IL est l'organe d'exécution de toutes les décisions et résolutions du congrès ;
Son mandat est de 5 ans renouvelable.

Les seuls postes électifs sont ceux du SG et des SGA.
Ne peut devenir SG que celui qui est membre fondateur, les anciens membres du COGE et CNS participant au CEN avec au moins deux mandats d’exercice.

Ne peut être SGA que celui satisfaisant aux critères du SG, plus les autres membres du COGE et CNS mais aussi certains SEP selon l’acceptation du conseil des sages.

Il (COGE) est représenté par son secrétaire général (SG).
Il se réunit une fois par mois.

• Convoquer les congrès ordinaires ou extraordinaires et préparer l’ordre du jour selon les modalités définies par les statuts.
• Proposer au congrès les modifications à apporter aux textes, au projet de société, aux conventions, aux investissements et au cahier des charges, susceptibles d’améliorer le mode de fonctionnement de la structure et l’atteinte optimale de ces objectifs.
• Faciliter le travail des auditeurs des comptes (interne et externe).
• Fournir toutes les informations sur le syndicat, exigé par à qui de droit selon la législation et la réglementation en vigueur ainsi que les présents statuts.
• Procéder, sur demande et approbation du congrès, au recrutement et à la nomination d’un gestionnaire de compte du syndicat et de personnel nécessaire du syndicat en veillant à la qualité et compétence de ce personnel.
• Recruter et Veiller à ce que le personnel salarié recruté par le syndicat accomplisse correctement les tâches qui lui auront été confiées et de veiller à mettre ce personnel dans les conditions lui permettant d’accomplir efficacement ses tâches et missions
• Représenter le syndicat dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, le Secrétaire Général a une voix prépondérante.
• Faciliter l’exercice de droit des membres et veiller à ce qu’ils s’acquittent de leurs obligations et devoirs.
• Admettre et enregistrer des nouveaux membres et d’en informer le congrès, COGE, CEN
• Favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre les membres du syndicat.
• Assurer toute autre mission qui lui serait confiée par le congrès en conformité avec les présents statuts.

3. Le Conseil National de Surveillance

• Veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion du syndicat dans l’intérêt de tous les membres
• Proposer au congrès des orientations et plans de développement du syndicat
• Dresser les PV de ses propres réunions
• Veiller à ce que la comptabilité, les comptes des résultats et les bilans soient conformes à la réglementation en vigueur.
• Convoquer les congrès ordinaires ou extraordinaires en cas d’empêchement du SG.
• Veiller à ce que le contrôle des comptes soient faits régulièrement et dans le temps prescrit
• Veiller à ce que le personnel salarié recruté par le syndicat accomplisse correctement les tâches qui lui auront été confiées
• Assurer toute autre mission qui lui serait confiée par le congrès en conformité avec les présents statuts.
• Peut accompagner le COGE dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

• Président : 1
• Vice-président : 1
• Premier secrétaire : 1
• Deuxième secrétaire : 1
• Gestionnaire/Auditeur des comptes : 1
• Membres : 2

• Contrôler de manière permanente l’activité des organes de gestion et d’administration du syndicat
• Dresser un rapport annuel de l’exercice de ses fonctions qu’il présente au congrès qui statue sur les points laissés en suspens par le conseil exécutif national (CEN)
• Effectuer un contrôle concernant certaines activités notamment les acquisitions d’immeubles et autres biens, cautions et garantis.
• Examiner la conformité aux statuts, ROI et aux lois (législation), des décisions et actes posés par tous les organes (COGE, COGEP, …)
• Faire un audit interne des comptes du Sipumeco asbl dont la périodicité est précisée dans le ROI, qu’il présente au congrès pour examen et dispositions utiles.
• Etablir chaque deux ans un budget de fonctionnement qu’il soumet au COGE pour harmonisation et intégration dans le budget bi-annuel présenté pour approbation au congrès.
• Recevoir des plaintes et réclamations des membres quant à la marche du syndicat et les transmettre au COGE en émettant des avis et recommandations. Dresser un rapport semestriel et annuel quant à ce, qu’il présente respectivement au CEN et au congrès
• Proposer au congrès les modifications à apporter, par l’entremise du COGE, aux textes, au projet de société, aux conventions, aux investissements et au cahier des charges, susceptibles d’améliorer le mode de fonctionnement de la structure et l’atteinte optimale de ces objectifs.

Emanation : les Président, Vice-président, premier et deuxième secrétaire du CNS sont élus par les membres effectifs au congrès et les restes sont désignés par le CEN en place.

4. Le Conseil Exécutif National

Il s’agit de l’organe qui veille à l’exécution des résolutions du congrès.
Il se réunit 1 fois par an en session ordinaire sur convocation du SG ou du Président du CNS ou par les 2/3 de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité absolue, les réunions sont dirigées par le SG ou à défaut par le président du CNS sauf si la matière à traiter le concerne. Et donc dans ce cas, par un bureau élu par le 2/3 du CEN pour la circonstance dans les mêmes modalités décrites pour le congrès.

• Prendre l’initiative de la révision des statuts et ROI qu’elle soumet à l’approbation du congrès.
• Approuver les conventions contractées par le COGE et leur modification
• Traiter les cas des litiges quant à l’adhésion et la suspension des membres.
• Approuver les rapports de préparation du congrès
• Statuer sur les rapports du COGE et CNS.
• Peut sanctionner le COGE et le CNS y compris les COGEP conformément aux statuts, ROI et lois du pays. Dans ce cas, les sanctions sont proposées au vote avec une nécessité de 2/3 des membres présents à la réunion.
• Il statue sur tout conflit, porté devant lui entre les différents organes (COGE, CNS, …).

Composition : le COGE (SG, les SGA, Trésorier, rapporteur), le CNS (Président, Vice-président, secrétaires), 2 représentant pour chaque sous-région (Nord, Sud, Est, Ouest, Centre) sans pour autant avoir les deux représentants pour une même province). Le CEN siège valablement à la présence de 2/3 de ses membres. Une fois par an en session ordinaire.